L’ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS1. mesure asell
CADRE-D’INTERVENTION
La Loi n°90.449 du 31 mai 1990 relative à la mise en oeuvre du droit au logement, dite Loi Besson, a institué des plans départementaux d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ; Le dispositif départemental s'articule autour d'aides financières et d'accompagnement social, le fonds de solidarité pour le logement;
La mesure ASELL fait partie des mesures d'accompagnement social préconisées
Une aide prévue par un texte de Loi ...
Rappel : selon la loi n°92-722- du 29-07-92 portant adaptation de la loi n°88-1088 du 1-12-88Art. 43-5. -"Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou préserver son accès à une fourniture d'eau et d'énergie "
- en leur proposant une information sur les économies de consommation
- en leur proposant un étalement de la dette, éventuellement un accompagnement social
- ou en leur attribuant une aide financière ;
Ce dispositif trouve son origine dans la Loi de lutte contre les exclusions
FSL: QU'EST CE QUE CA VEUT DIRE?
Le Fonds de Solidarité Logement a pour but d'aider les personnes à accéder ou à se maintenir dans un logement locatif en apportant des aides financières et/ou une garantie. C'est le Fonds de Solidarité Logement qui est une des actions du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Mis en place à partir de la Loi Besson le 31 mai 1990.
Le FSL finance des mesures d'accompagnement social lié au logement pour les personnes les plus en difficulté, afin de les aider dans leurs recherches puis dans la gestion de leur logement.
Ou peut on retirer un dossier?
Pour l'accès à un logement la commission se réunit chaque semaine et une notification de décision est adressée à l'intéressé le jour même.
Pour les demandes de maintien la commission est mensuelle.
- les demandes d'aide pour l'énergie sont traitées sous 45 jours.
- les demandes d'aide pour l'eau en 90 jours.
Une aide financière pour le premier mois de loyer peut être accordée sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention. La décision tient compte de la composition familiale et des revenus du ménage. Elle ne peut être supérieure au montant de l' Allocation Logement
Est ce que je dois voir quelsu'un pour remplir ma demande?
Le FSL propose aux propriétaires une garantie en couverture des loyers impayés (18 mois), ainsi qu'une participation aux frais de remise en état (4 mois de loyer).
Aide forfaitaire pour les autres frais
Premier loyer : la part correspondant à l'AL à venir si elle n'est pas due pour le premier mois.
Plafond FSL
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Dépôt de garantie payé |
Aide forfaitaire payée aux différents fournisseurs |
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plafonné à : |
plafonnée à : |
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[(Ressources + AL ou APL évaluée - loyer) ÷ Nombre de personnes]
RMI (selon composition famililale)
+ AL évaluée
- Loyer Charges incluses
Total div. /Nbre de Personnes dans le foyer =
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Une intervention sociale:basée sur des conseils concernant la maîtrise des consommations, ou l'orientation vers un service spécialisé dans les travaux du bâti. |
Les personnes doivent participer au paiement pour un minimum de 20%.
Les demandes d'aide doivent comporter : la facture, une fiche diagnostic établie par le fournisseur d'eau ou d'énergie, les justificatifs de ressources.
L'intervention sociale est demandée en lien avec une demande financière.
Les personnes dont les ressources mensuelles ne dépassent pas les plafonds suivants peuvent adresser leur demande au FSL sur un dossier de
"saisine directe" (ces dossiers sont disponibles dans les CMS, et au siège du FSL).
Aide téléphone
Prise en charge de dettes téléphoniques:
- abonnement téléphonique.
- communications locales, de voisinage, nationales.
- communications vers les mobiles.
Il s'agit d'abandon de créances consenti par France Télécom uniquement pour
les abonnements de service fixe.
Les imprimés de demandes sont disponibles auprès des CMS, CCAS ou
au FSL.
Les personnes dont les ressources mensuelles ne dépassent pas les plafonds suivants peuvent adresser leur demande directement au FSL sur un dossier de "saisine directe".
1 personne 595 €
2 pers 760€
3 pers. 925€
4 pers 1090€
5 pers. 1225€
- Pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une ou plusieurs interventions du F.S.L. sur les trois dernières années.
- Les demandes d'aide "maintien dans le logement", le renouvellement de demandes, les demandes d'aides dérogatoires aux critères ou aux plafonds, ainsi que les appels de décision devront comporter une évaluation sociale
L'évaluation devra comporter :
La description du projet mené
Les raisons pour lesquelles une dérogation est sollicitée
Les aides accordées sont toujours versées à un tiers (bailleur - assureur - fournisseur d'énergie etc.)
En aucun cas, le F.S.L ne peut intervenir, lorsque la famille ou l'usager s'est déjà acquitté des sommes réclamées.
Il est préférable que le dossier nous parvienne quelques jours avant l'entrée dans le logement mais il est recevable dans le mois qui suit l'entrée dans les lieux.
Il est préférable que le loyer résiduel soit inférieur ou égal à
Il est souhaitable que la famille règle 20% de la facture d'énergie ou d'eau, et ait engagé une démarche de mensualisation auprès du fournisseur.
Tous vos droits et calculs sur :
Vous souhaitez avoir un arbuste porteur d’agrumes tels que orange, citron, ou clémentines, rien de plus simple. Le seul effort à fournir sera d’être un peu patient !
Après avoir essayé plusieurs « formules », y compris le semis sous mini serre, j’ai enfin trouvé celle qui fonctionne, youpi !
Alors si vous vous souvenez des haricots dans le coton humide, eh bien c’est le même principe mais avant il vous faut savoir si les pépins recueillis ne sont pas stériles.
Astuce ! Pour cela, laissez les tremper dans un verre d’eau toute une journée, ceux qui flottent à la surface ne seront pas utilisables.
Vous disposez vos pépins entre deux couches de coton mouillées et ceci, si possible dans une boîte hermétique (style nos vieux tuperwares !).
Une ou deux racines sortent en même temps que l’embryon de la
Je vous propose de suivre ensemble l’évolution de ces bébés clémentines et citrons à chacun des stades de leur maturité. Alors verrons nous un jour ce petit arbre pousser?
à suivre ...
Le jardin du lutin demande beaucoup d’attention car y cohabitent des plantes qui n’ont pas les mêmes besoins en eau, en lumière…
Alors à vous de « ruser » en vous servant d’un brumisateur de temps en temps et d’arroser à l’aide d’une bouteille afin d’aller à l’endroit précis sans que l’eau ne se diffuse trop !
Lorsqu’elles font beaucoup trop d’ombre au lutin, je les mets en pots. Attention, préférez toujours les pots en terracota et non en plastique !
« Annelle » Hominidé sapiens sapiens, de l’espèce des nuisibles, ce spécimen est cependant plus proche des grands primates d’humeur sociable, joueuse et pacifique. Doté d’un cerveau dont le volume est comparable à celui du dauphin, reconnu pour son intelligence, son étude minutieuse a convaincu nos scientifiques que cette espèce maîtrise un langage ainsi que tout autre mode de communication nécessaire à sa survie. Essentiellement bipède, il aime vivre en groupe dans lequel il établit son mode de vie sur un principe de monogamie (ce choix se rencontre surtout chez les femelles). L’instinct grégaire de l’espèce pousse ces individus à bâtir leurs habitations très proches les unes des autres, allant jusqu’à l’excès. Il existe néanmoins quelques exceptions comme l’individu que vous découvrez derrière cette pièce de verre.(*) Nous l’avons trouvée aux prises de braconniers, (contre laquelle notre association lutte chaque jour) cachée dans une région miséreuse, et l’avons baptisée Annelle. Revenue à l’état sauvage depuis quelques années, cette femelle a fait l’objet de nombreuses tentatives de réintroduction en milieu naturel se révélant pour le moment infructueuses, mais malgré notre attachement à cet être qui nous a permis d’étudier et de mieux connaître son espèce, nous gardons espoir de la voir retrouver sa liberté. Notons les détails morphologiques propres à sa race: yeux multicolores : bruns, jaune, vert et gris mais hélas, frappés d’une myopie irréversible. Son poil soyeux et brun, se retrouve essentiellement sur le haut du crâne. Cependant cette femelle a rejeté sévèrement tous ceux que nous lui avons présenté, exception faite d’un individu de haute stature frappé d’un virus l’ayant rendu totalement imberbe mais grâce auquel nous avons pu assister à une grande première mondiale dans le monde de la zoologie, puisque ce couple a accepté de se reproduire, sous nos yeux ébahis. Cet hominidé femelle nous a montré, lors de nos expériences ludiques effectuées en laboratoire, que son espèce peut se montrer particulièrement imaginatif et créatif. De même, Annelle s’est passionnée pour la pâte à modeler grâce à laquelle elle nous a démontré sa capacité à créer des formes qu’elle tente d’associer avec frénésie, puis qu’elle porte ensuite sur elle. L’ensemble des éléments qui différencient les individus précédemment observés et notre femelle, ne nous permet que de supposer ici, un potentiel esthétique dans cette espèce animale qui reste cependant à prouver. Le sens de la curiosité et le goût d’apprendre de cette espèce, dans sa globalité, s’avère moyenne, voire très faible. Annelle, pour sa part, s’est montrée insatiable quant aux divers matériels ludoéducatif que nous lui avons présentés : livres, journaux, Internet, postes de radio, programmes télévisés : avec une préférence pour la récurrence tel le principe des séries (avec un goût prononcé pour les séries policières ou fantastiques américaines), ainsi que pour tout ce qui se rapporte à la campagne présidentielle qui provoque chez elle d’importants mouvements spasmodiques, cris étranges, bonds et sursauts, voire même roulades au plancher (certains de nos collègues ont avancé l’hypothèse d’une capacité au rire, mais ce sujet reste encore un sujet d’étude). (*)Nous tenons à préciser au public que la conception de cet espace, ainsi que l’épaisseur du verre, vous garantit la plus grande sécurité contre toute morsure, ou contact avec l’animal. Cependant, pour le confort de cette femelle, nous avons préservé l’acoustique. Aussi nous vous recommandons expressément d’éviter de mâcher bruyamment ou de roter près de son oreille, de ne pas allumer de cigarette dont nous l’avons sevrée, ni de manger de gourmandises lorsque nous l’en privons pour son bien être. Ne pas donner de nourriture |
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